Informations générales sur la rétractation, l'annulation et les remboursements applicables aux prestations.
Principe
Les règles de rétractation et de remboursement dépendent de la nature de la prestation, du pays du client, du statut du client, de la date de commande, du début d'exécution et des conditions particulières acceptées.
Lorsque le client bénéficie légalement d'un droit de rétractation, les modalités applicables sont précisées dans le devis, le contrat ou la confirmation de commande.
Prestations commencées
Si le client demande le démarrage de la prestation avant la fin d'un éventuel délai de rétractation, les sommes dues peuvent tenir compte du travail déjà réalisé, des frais engagés et des démarches irréversibles effectuées à sa demande.
Frais non remboursables
Certains frais payés à des tiers peuvent ne pas être remboursables par ces tiers : frais consulaires, frais universitaires, traductions, légalisations, réservations, transport, échantillons, frais bancaires, douane ou prestations déjà exécutées.
Demande de remboursement
Toute demande doit être adressée par écrit à support@nia-agency.africa avec les références du dossier, la preuve de paiement et le motif de la demande.
Lorsque le remboursement est accepté, les délais et moyens de paiement dépendent du canal de paiement initial et des éventuelles vérifications nécessaires.
Questions fréquentes
Puis-je annuler après le démarrage de la prestation ?
Une annulation reste possible selon le contrat, mais les sommes remboursables peuvent tenir compte du travail déjà réalisé, des frais engagés et des démarches irréversibles.
Les frais payés à des tiers sont-ils remboursables ?
Pas toujours. Les frais consulaires, universitaires, logistiques, de traduction, de légalisation, de transport ou de banque dépendent des règles du tiers concerné.
Comment demander un remboursement ?
La demande doit être envoyée à support@nia-agency.africa avec la référence du dossier, la preuve de paiement et le motif précis de la demande.